Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

 

Élodie Berranger

Praticienne en thérapie brève

Adresse professionnelle : Douvres-la-Délivrande, France

SIRET : 991 742 628 00019

Téléphone : 07 81 93 68 29

E-mail : elodieberranger.therapies@gmail.com

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Abeille Assurance

 

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2. Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services en thérapie brève.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

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3. Description des prestations

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Élodie Berranger propose des séances individuelles de thérapie brève, destinées à l’accompagnement émotionnel et au développement personnel.

Les séances peuvent être réalisées en présentiel à Douvres-la-Délivrande ou à distance (en visioconférence, sur demande).

 

Ces prestations n’ont pas vocation à remplacer un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, ni à établir un diagnostic ou une prescription.

 

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4. Tarifs et modalités de paiement

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Le tarif des séances est fixé à 60 euros TTC.

Le paiement s’effectue à la fin de la séance, par :

 

• chèque,

• carte bancaire,

• ou espèces.

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Aucune avance ni acompte n’est demandé lors de la prise de rendez-vous.

 

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5. Réservation et annulation

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La réservation d’une séance peut être effectuée :

 

• par téléphone,

• ou en ligne via la plateforme Itiaki.

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En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le praticien au minimum 24 heures à l’avance.

Toute séance annulée sans préavis de 24 heures ou tout rendez-vous non honoré pourra être facturé, sauf cas de force majeure.

 

Aucun remboursement n’est prévu une fois la séance réalisée.

 

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6. Droit de rétractation

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute réservation effectuée à distance (téléphone ou Internet).

 

Toutefois, si le client souhaite que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

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7. Responsabilité

 

Élodie Berranger s’engage à exercer son activité avec bienveillance, professionnalisme et dans le respect de son code de déontologie.

 

Le client reste pleinement responsable de ses choix, décisions et évolutions personnelles.

Les séances proposées constituent un accompagnement au mieux-être et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

 

La praticienne est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’Abeille Assurance.

 

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8. Données personnelles (RGPD)

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Les informations collectées (nom, prénom, téléphone, e-mail, informations de rendez-vous) sont strictement confidentielles et destinées uniquement à la gestion des rendez-vous et au suivi des clients.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données personnelles, sur simple demande adressée à :

 [ton e-mail professionnel]

 

Les données ne sont ni partagées ni vendues à des tiers.

 

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9. Médiation de la consommation

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Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Élodie Berranger ne dispose pas encore d’un médiateur désigné à ce jour.

Une mise à jour de ces CGV sera effectuée dès la désignation d’un médiateur agréé.

 

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Caen.

 

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11. Acceptation des CGV

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Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation et les accepte sans réserve.